J.O. 252 du 29 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 27 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration de Réseau ferré de France - M. Moynot (Sébastien)

NOR : EQUT0601956D


Par décret en date du 27 octobre 2006, M. Moynot (Sébastien) est nommé membre du conseil d'administration de Réseau ferré de France, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Vieillefond (Edouard).